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Liquidation judiciaire de l'adhérent d'une coopérative : la question de la connexité des créances

Liquidation judiciaire de l'adhérent d'une coopérative : la question de la connexité des créances

La contribution au capital social de la coopérative donne le droit d'utiliser un matériel déterminé et la facturation rémunère son temps d'utilisation, de sorte que la dette de la coopérative liée au remboursement des parts sociales et la créance souscrite par le coopérateur auprès de la coopérative pour l'utilisation du matériel sont connexes.

Une agricultrice, adhérente de la coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma), a été placée en (...)
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