La continuation d'un contrat en cours oblige le cocontractant à remplir ses obligations malgré le défaut d'exécution par le débiteur d'engagements antérieurs au jugement d'ouverture.
Deux sociétés de production ont conclu un contrat de coproduction d'un film intitulé "Tour de France", selon lequel l'une des productrices devait apporter des fonds à hauteur de 300.000 € sur appel de règlement en trois échéances dont la troisième, prévue en mars 2016, (...)Cet article est réservé aux abonnés