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Quels effets sur l'aval de la caducité de l'accord de conciliation ?

Quels effets sur l'aval de la caducité de l'accord de conciliation ?

Le créancier qui a consenti, pour les besoins de l'accord de conciliation, une avance donnant naissance à une nouvelle créance, garantie par un cautionnement ou un aval, est en mesure de demander l'exécution par la caution ou l'avaliste de cet engagement, en dépit de la caducité de l'accord à la suite de l'ouverture d'une procédure collective.

Une société a conclu avec plusieurs de ses créanciers un accord de conciliation homologué, dans le cadre duquel (...)
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