Afin de faire valoir que le risque garanti ne s’est pas réalisé, l’assureur peut opposer à son assuré la décision judiciaire qui détermine le fondement de l’engagement de la responsabilité de cet assuré.
La société A. a installé un système de géothermie dans une maison qui a par la suite été vendue par ses propriétaires. Suite à des infiltrations d’eau et un dysfonctionnement de la géothermie, les acquéreurs, ont, après expertise, (...)Cet article est réservé aux abonnés