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Peut-on établir un lien de causalité entre une indemnité de licenciement et l'accident de voiture du salarié ?

Peut-on établir un lien de causalité entre une indemnité de licenciement et l'accident de voiture du salarié ?

L'employeur dont le salarié a été victime d'un accident de la circulation peut-il réclamer à l'auteur de l'accident le remboursement de l'indemnité de licenciement du salarié qu'il n'a pu reclasser ?

Un homme a été victime d'un accident de la circulation causé par un véhicule tiers. Son employeur, soutenant qu'il avait été contraint de procéder à son licenciement pour inaptitude, à la suite de l'accident, a assigné l'assureur de l'auteur de l'accident en remboursement des indemnités versées à son salarié du fait de ce licenciement. La cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a débouté de l'ensemble de ses demandes.Les juges du fond ont constaté que, selon (...)
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