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Réintégration à la masse successorale de primes d'assurance-vie

Réintégration à la masse successorale de primes d'assurance-vie

Le notaire rédacteur d'un acte doit faire la preuve qu'il a utilement informé et conseillé son client, relativement à la portée de l'acte qu'il se propose de lui faire signer.

Un homme est décédé, en laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté universelle, et ses deux filles issues d'une précédente union.Par acte reçu par un notaire associé au sein d'une SCP, il a été procédé au partage (...)
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