La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ne retient pas le grief de l’utilisation d’informations privilégiées par un analyste qui utilisait des notes avant leur publication.
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A PROPOS
Moody’s sanctionné par le régulateur européen des marchés financiers
L’ESMA a condamné l’agence de notation Moody’s a une amende de 1,24 M€ pour des manquements à ses obligations réglementaires.
...QPC : pouvoirs d'injonction et de sanction de l'AMF
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions du code monétaire et financier relatives aux sanctions par l'AMF de tout manquement aux obligations visant à protéger les investisseurs ou le bon fonctionnement du marché.
...Approbation de règles relatives à des marchés financiers : procédures pour lesquelles le silence vaut rejet
Publication au JORF d'un décret relatif à l'approbation des règles relatives à un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation.
...AMF : consultation relative aux fonds indiciels cotés (ETF)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, du 24 mars au 24 mai 2017, trois propositions d’évolution de sa doctrine concernant les ETF de droit français.
...AMF : guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
L’AMF a publié un guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés.
...UE : dépositaires centraux de titres (DCT)
Publication au JOUE de quatre textes relatifs aux dépositaires centraux de titres (DCT).
...Radiation par Euronext Paris d'un instrument financier précédemment admis à la négociation
La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la société Euronext Paris peut prononcer la radiation d'un instrument financier précédemment admis à la négociation.
...AMF : commercialisation des instruments financiers complexes auprès d’une clientèle non professionnelle
L’AMF publie une mise à jour de sa position sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux.
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