Des interventions justifiées par la nécessité de mettre en place des opérations de couverture et par la baisse du titre due aux mauvais résultats de la société ne constituent pas un délit d'initié, ni des manipulations de cours.

La Cour de cassation rappelle que c'est à la société de bourse, qui est contractuellement tenue d'une obligation particulière de conseil, de rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation.

Le Conseil d'Etat rappelle les règles applicables en matière de conflits d'intérêts et devoir de surveillance du prestataire de service d'investissement.

L'AMF attire à nouveau l'attention sur les risques liés aux émissions obligataires destinées à un large public.