Publication au JO d’une ordonnance relative aux organismes de placement collectif.
L’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif a été présentée au Conseil des ministres du 12 mars 2025 et publié au Journal officiel du 13 mars 2025. Cette ordonnance est prise sur le fondement de l’article 22 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la (...)Cet article est réservé aux abonnés