VGE - Finances

Crypto-actifs : modification du code monétaire et financier

Modification de la partie règlementaire du code monétaire et financier en application du règlement (UE) 2023/1113 du 31 mai 2023 sur les ...

Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance ...

Publication au Journal officiel d'un arrêté portant sur l'application du règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai ...

Le Conseil de l'UE a adopté un nouveau règlement sur les activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) visant à rendre ...

Deux ordonnances portant respectivement sur les marchés de crypto-actifs et sur les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des ...

Une ordonnance vise à moderniser et simplifier le régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) afin de tirer parti de l'entrée en vigueur ...

Une ordonnance modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière a été publiée au Journal ...

Publication au JOUE de textes relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ...