...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Accroître le financement à long terme de l’économie européenne
Lancement d'une consultation publique jusqu'au 25 juin 2013 sur la manière d'accroître l'offre de financement à long terme et d'améliorer et de diversifier le système d'intermédiation financière pour l'investissement à long terme dans l'Union européenne.
...Fonds d'investissement : encadrement juridique de l'utilisation des dénominations "EuVECA" et "EuSEF"
Deux règlements européens encadrent l'utilisation des dénominations "EuVECA", relative au fonds de capital-risque européens, et "EuSEF" relative au fonds d'entrepreneuriat social européens.
...Transposition de la directive AIFM : consultation publique
La Direction du Trésor met en consultation publique jusqu'au 15 mai 2013 les documents de transposition de la directive AIFM.
...Intégration des frais relatifs à l'assurance-incendie dans le TEG
Les frais relatifs à l'assurance-incendie ne sont intégrés dans la détermination du TEG que lorsque la souscription d'une telle assurance est imposée à l'emprunteur comme une condition de l'octroi du prêt, et non à titre d'obligation dont l'inexécution est sanctionnée par la déchéance du terme.
...Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.
...Emission de titres de capital ou donnant accès au capital sans prospectus : position de l'AMF
L’AMF rappelle aux émetteurs leurs obligations en matière d’information à l’occasion de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital sans prospectus
...