En cas de "fraude au président", la responsabilité de la banque peut être engagée si elle a manqué à son devoir de vigilance. Cette forme d’escroquerie bancaire n’est en revanche pas visée par le droit européen.
Dans deux arrêts rendus le 12 juin 2025 (pourvois n° 24-10.168 et 24-13.697), la Cour de cassation a apporté des précisions sur la question de la responsabilité de la banque en cas de virement effectué par "fraude au (...)Cet article est réservé aux abonnés