Sanction de l'ACP pour manquements d'une banque dans le contrôle interne de ses activités de marché.
...Sanction de l'ACP pour manquements d'une banque dans le contrôle interne de ses activités de marché.
...Publication de deux textes définissant les nouvelles règles applicables au "prêt à taux zéro+" (PTZ+).
...Une banque est tenue d'une obligation d'information légale de la caution qui engage dès la conclusion de l'acte contenant un engagement personnel de celle-ci, sous forme d'hypothèque.
...Le porteur d'un chèque a un recours fondé sur le droit cambiaire qui subsiste en cas de déchéance ou de prescription contre le tireur qui a fait opposition en dehors des cas prévus par la loi.
...Calcul de l'indemnisation pour des fautes commises par la banque lors de l'ouverture et du fonctionnement du compte d'une société.
...Le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de plusieurs cautions solidaires s'apprécie au regard des revenus de chacune d'entre elles.
...Le cautionnement n’est pas disproportionné si la caution a un patrimoine immobilier important.
...Nouvelle orientation de la Banque centrale européenne concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème.
...