Publication au JO d'un décret adaptant les modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
Le décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020, publié au Journal officiel du 30 septembre 2020, précise et adapte certaines modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, notamment le taux de (...)Cet article est réservé aux abonnés