VGE - Relations individuelles

Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai : rejet à l'AN

Les députés ont adopté une motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains ...

Publication au JO d'un décret et d'un arrêté relatifs à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents ...

Publication au JO du décret relatif à la contribution pour l'aide ...

La proposition de loi visant à la mise en oeuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle de l’épargne salariale a été adoptée par les ...

La communication de pièces portant atteinte à la vie personnelle peut être ordonnée si elle est indispensable à la preuve et ...

L'inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l'issue d'une visite initiée par le médecin du travail en application de ...

Lorsque la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur intervient après qu'il a été informé de l'état de grossesse d'une ...

La période de suspension du contrat de travail du salarié résultant d'un arrêt de travail consécutif à un accident de trajet ne peut être ...

Encourt la censure l'arrêt d'appel qui rejette la demande tendant à constater la caducité de l'expertise, alors que celle-ci avait été décidée ...