Deux décrets fixent des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé, aux conditions de ...
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Embauche des personnes handicapées et AAH : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une propostion de loi tendant à promouvoir réellement l’embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ...
Rupture du contrat de travail dans des conditions vexatoires
Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui ...
Indemnité et allocation d'activité partielle
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination des taux et aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation ...
CSE : pas de remise en cause des indemnités de congés payés fondée sur le droit d'alerte
Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés ...
Prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi
Un décret fixe les modalités de mise en œuvre d'une prime exceptionnelle pour certains demandeurs ...
Garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2021
Le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire applicable en 2021 s'établit à 131.178 ...
Expérimenter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : dépôt au Sénat
Une proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active a ...
Allocation versée dans le cadre du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie
Publication au JO d'un décret relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et ...