SOCIAL

Allocation d'activité partielle des salariés vulnérables

Modification du taux d'allocation versée à l'employeur au titre des salariés vulnérables ou parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une ...

Un décret apporte des modifications aux modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité découlant de la LFSS pour ...

Publication au JO d'un décret relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et ...

Un avis de la Cour de cassation apporte des précisions quant à la compétence du conseil de prud’hommes saisi en référé vis-à-vis d’une ...

L'état de santé du salarié ne peut justifier un licenciement que si les perturbations causées par son absence entraînent la nécessité pour ...

Publication au JO d’un décret portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et ...

Publication au JO de deux décrets relatifs à la prime à la naissance et à la prime à ...

Publication au JO d’un décret prolongeant la période de neutralisation du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction ...

Si l’employeur a l’obligation de faire connaître au salarié les motifs qui s’opposent au reclassement, lorsqu’il est dans ...