Publication au JO de deux décrets revalorisant l'allocation de solidarité spécifique en métropole et à Mayotte, ainsi que de l'allocation ...
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Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de ...
CJUE : entre effet direct et disproportion
La CJUE a jugé dans un arrêt concernant les sanctions du droit du travail autrichien que lorsque la règlementation comporte des dispositions ...
Les clicwalkers ne sont pas des salariés
La chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les particuliers qui, via une application téléchargée sur leur téléphone, effectuent ...
Atteinte à la vie privée par le CSE : protection du salarié et proportionnalité
Une atteinte à la vie privée par le CSE n’est pas systématiquement condamnée, tant qu’elle est justifiée par la protection des salariés et ...
Revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités relatives à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation ...
Alcool au bureau : pas de compte à rendre sur des risques déjà réalisés
L’employeur qui cherche à endiguer la consommation d’alcool n’a pas à se justifier en démontrant que des risques se sont déjà ...
Calcul du RSA : quid des ressources tirées d'un placement financier ?
Pour apprécier les ressources du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), les intérêts produits par un placement financier doivent ...
ATI : montant et modalités à compter d'avril 2022
Deux décrets fixent respectivement les modalités et le montant de l'allocation des travailleurs indépendants à compter du 1er avril ...