SOCIAL

Déconjugalisation de l'AAH

Un décret fixe les modalités calcul de l'allocation aux adultes handicapés pour les bénéficiaires en couple à compter du 1er octobre ...

Modalités relatives à l'activité partielle et à l'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité ...

Le décret fixant les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale a été publié au Journal ...

Fixation des modalités d'application des articles 1er et 4 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal ...

Report au 1er janvier 2024 de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - ...

Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité ...

A compter du 1er janvier 2023, le montant du Smic brut horaire est porté à 11,27 €, soit 1.709,28 € ...

Publication au JO de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein ...