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La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France sur la "taxe télécoms"

La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France sur la "taxe télécoms"

Le 28 janvier 2010, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France concernant la "taxe télécoms", taxe spécifique sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications au titre de leur autorisation à fournir des services de télécommunications, que la France a introduit pour compenser la suppression de la publicité à la télévision publique. La Commission estime que cette taxe constitue en réalité une charge (...)
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