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Un rapport de la Cour des comptes révèle l'inéquité de la fiscalité locale

Un rapport de la Cour des comptes révèle l'inéquité de la fiscalité locale

Le 6 mai 2010, le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), émanation de la Cour des comptes, a rendu public son rapport sur la fiscalité locale. Le rapport du CPO constate que "la fiscalité locale est peu lisible pour le contribuable, que son efficacité économique est incertaine, en dépit de la récente réforme de la taxe professionnelle dont le CPO n’a pu mesurer tous les effets. Il observe surtout, que l’équité entre les contribuables ainsi que celle (...)
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