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Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 : publication au JO

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 : publication au JO

Adopté en lecture définitive par les députés le 25 juillet 2019, la loi n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 a été publiée au Journal officiel du 2 août 2019.
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