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Modification à compter de 2024 des tarifs de la composante de la TGAP déchets

Modification à compter de 2024 des tarifs de la composante de la TGAP déchets

L’administration fiscale revient sur les modifications des tarifs de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets à compter du 1er janvier 2024.

Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu’en application des dispositions de l'article 102 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, les déchets radioactifs (...)
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