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TEOM : mise à jour de la doctrine des évolutions législatives depuis 2015

TEOM : mise à jour de la doctrine des évolutions législatives depuis 2015

L’administration fiscale met à jour la doctrine des évolutions législatives intervenues depuis 2015 en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Une actualité du 20 décembre 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les dispositions fiscales relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fonction des évolutions législatives intervenues depuis 2015. L'article 57 (...)
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