...
Publication au BOD d'une circulaire relative au régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.
...Présentation au Conseil des ministres d'un projet de loi de finances rectificative de fin d’année pour 2011.
...Le gouvernement a présenté un plan anti-déficit au Conseil des ministres du 7 novembre 2011.
...La Commission européenne a présenté le rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'Union européenne.
...