Publication d'une circulaire précisant le régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement
La Cour des Comptes a remis un rapport sur l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement.
...Taxes locales sur la consommation finale d'électricité
Publication de deux textes définissant les modalités d'application des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité.
...Publication de la loi de finances pour 2012
Après validation par le Conseil constitutionnel le 28 décembre 2011, la loi de finances pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2011.
...