En collaboration avec le South African Institute of Chartered Accountants (SAICA), l'International Federation of Accountants (IFAC) a publié une ...
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Responsabilité financière des gestionnaires publics : un nouveau décret
Publication au JO d'un décret d'application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 et actualisant certaines dispositions réglementaires ...
Exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable
Publication au JO d'un arrêté fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent ...
Six instructions budgétaires et comptables actualisées
Actualisation au 1er janvier 2023 des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes et leurs établissements publics communaux et ...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : décret
Publication au JO d'un décret portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière ...