Homologation de quatre règlements de l'ANC

Homologation de quatre règlements de l'ANC

Sont homologués les règlements ANC n° 2025-01 du 7 février 2025, n° 2025-02 du 4 avril 2025, n° 2025-03 du 4 avril 2025 et n° 2025-04 du 4 avril 2025.

Un arrêté du 28 juillet 2025, publié au Journal officiel du 31 juillet 2025, porte homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) suivants :- le règlement n° 2025-01 du 7 février 2025 ;- le règlement n° 2025-02 du 4 avril 2025 ;- le règlement n° 2025-03 du 4 avril 2025 ;- le (...)
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