En dotant la Seine d'une personnalité juridique de droit public, une proposition de loi déposée au Sénat permet au fleuve d'agir en justice en son nom en cas de menace ou de dommage, d'être représenté devant les juridictions, pour exiger réparation de son préjudice.
Une proposition de loi (n° 424) déposée au Sénat le 20 février 2026 vise à faire passer la Seine du statut d'objet que l'on administre à celui de sujet susceptible d'être (...)Cet article est réservé aux abonnés