Biodiversité : intérêt à agir d'une association non agréée

Biodiversité : intérêt à agir d'une association non agréée

La cour administrative d'appel de Lyon reconnaît l'intérêt à agir de l'association Biodiversité sous nos pieds à l'encontre d'un arrêté préfectoral accordant une dérogation Espèces protégées à une société en vue du remplacement d'un télésiège.

Une société titulaire d'une délégation de service public (DSP) du télésiège du domaine skiable de la commune de Tignes, s'est vu accorder une autorisation préfectorale de travaux en réserve (...)
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