Dépôt au Sénat d'une proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Une proposition de loi (n° 416) portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) a été déposée au Sénat le 10 mars 2025. Cette proposition de loi poursuit plusieurs objectifs majeurs :- Renforcer la capacité d’action des (...)Cet article est réservé aux abonnés