Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : adoption au Sénat

Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 12 mars 2025. Une proposition de loi (n° 4587) visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal a été déposée à (...)
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