Le Conseil constitutionnel a présenté son premier rapport d’activité.
Le 3 octobre 2016, le Conseil constitutionnel a publié son premier rapport d’activité. Après une présentation des membres du Conseil constitutionnel, le rapport décrit son statut, son fonctionnement, ses compétences, le contrôle a priori et le contrôle a posteriori (question prioritaire de constitutionnalité - QPC) de la loi. En outre, ce rapport présente d’une manière synthétique et pédagogique 25 des 125 décisions rendues entre août 2015 à août (...)
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