La privation de la totalité du salaire d'un agent porte une atteinte grave et immédiate à sa situation et la condition d'urgence, dans le cadre d'un référé suspension, doit donc être regardée comme remplie.
Par un arrêté, le président d'un conseil départemental a prononcé à l'encontre d'un agent une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, assortie d'un sursis d'un an. Par une ordonnance du 26 février (...)Cet article est réservé aux abonnés