Dans le cas d'une offre anormalement basse, le juge du référé précontractuel ne peut substituer son appréciation à celle de l'acheteur et doit limiter son contrôle à l'erreur manifeste.
Une collectivité territoriale a lancé une procédure de passation d'un accord-cadre.Un groupement d'opérateurs économiques a présenté une offre dont le prix est apparu manifestement sous-évalué au regard de prestations comparables antérieures.Après avoir sollicité (...)Cet article est réservé aux abonnés