En renforçant la transparence des ventes judiciaires de vins sous appellation et de la remise sur le marché des volumes concernés, une proposition de loi dépôsée à l'Assemblée nationale vise à protéger la valeur des signes d’origine, à sécuriser les acteurs économiques et à préserver la réputation collective des vins français.
Une proposition de loi (n° 2709) visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous (...)Cet article est réservé aux abonnés