Pour décider de la mainlevée d'une mesure conservatoire autorisée sur le fondement de l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge doit examiner l'existence d'une créance fondée en son principe.
Par une ordonnance, un juge de l'exécution a autorisé une banque, qui avait consenti un prêt à deux époux, à prendre une hypothèque provisoire sur un bien immobilier appartenant à ces derniers. Par acte, la banque a assigné les époux (...)Cet article est réservé aux abonnés