La Cour de justice de l'Union européenne consacre le droit, notamment pour les clubs et les joueurs de football, d’obtenir un contrôle juridictionnel effectif des sentences arbitrales rendues par le Tribunal arbitral du sport.
La Cour de cassation belge a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s’il est acceptable, au regard du droit de l’Union, que les juridictions nationales soient empêchées, en vertu du principe de l’autorité (...)Cet article est réservé aux abonnés