Publication au JO de deux décrets relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
Deux décrets, l'un relatif aux dispositifs médicaux et l'autre relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ont été publiés au Journal officiel du 21 avril 2026. Le décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 adapte la partie réglementaire du code de la santé publique en prenant en compte les dispositions de l'ordonnance n° (...)Cet article est réservé aux abonnés