Une commune peut-elle subordonner l'attribution de subventions à des associations au respect des exigences de la laïcité ?
Par une délibération, un conseil municipal a décidé de subordonner l'attribution de subventions à des associations à la signature par celles-ci d'un contrat d'engagement républicain, dont il a par ailleurs approuvé les termes. Saisi par la Ligue des droits de l'Homme, le tribunal administratif de Dijon a annulé les stipulations du (...)Cet article est réservé aux abonnés