Publication au JO du décret portant publication de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Le décret n° 2026-26 du 23 janvier 2026 portant publication de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (ensemble deux annexes et quatre (...)Cet article est réservé aux abonnés