Un projet de décret sur la gestion du risque inondation, visant à simplifier les procédures de mise en œuvre de la directive Inondation, est en consultation publique jusqu'au 12 août 2025.
Le 15 juillet 2025, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique jusqu'au 12 août 2025 le projet de décret modificatif du décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation intégrant les (...)Cet article est réservé aux abonnés