Après l’avoir condamné à de multiples astreintes, le Conseil d’Etat juge que l’Etat a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France et exécuté sa décision de 2017 dans sa totalité.
Par un arrêt du 12 juillet 2017 (requête n° 394254), le Conseil d’Etat avait ordonné à l’Etat de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 (...)Cet article est réservé aux abonnés