Adoption au Sénat en première lecture d'une proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Article mis à jour le 12 juin 2025. Une proposition de loi (n° 416) portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) a été déposée au Sénat le 10 mars 2025. Cette proposition de loi poursuit plusieurs (...)Cet article est réservé aux abonnés