Validation en référé d'un permis de construire à titre précaire

Validation en référé d'un permis de construire à titre précaire

Saisi par la commune de Mantes-la-Jolie, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles rejette la demande de suspension du permis de construire un centre d’hébergement pour mineurs étrangers non accompagnés.

Le département des Yvelines a sollicité la délivrance d’un permis de construire à titre précaire pour la construction d’un centre d’hébergement pour mineurs étrangers isolés à Mantes-la-Jolie. Le préfet des Yvelines a (...)
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