Déontologie et discipline des avocats : circulaire

Déontologie et discipline des avocats : circulaire

Une circulaire présente la procédure disciplinaire simplifiée concernant les avocats ainsi que diverses dispositions relatives à la déontologie des avocats.

Une circulaire de présentation du décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats (NOR JUSC2503579C) a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 15 avril 2025. Elle détaille le champ d’application et la mise en oeuvre de la (...)
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