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La Une du vendredi 24 janvier 2020
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 24 janvier 2020 -
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 >Recherche d’héritiers : dépôt à l'Assemblée nationale
Estimant que le système de rémunération des généalogistes professionnels souffre d’une... >> lire la suite

   
 >Avis CCRCS : opposition à transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
Un avocat a posé les questions suivantes au Comité de coordination du registre du commerce et des... >> lire la suite

   
 >Réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement : dépôt à l’AN
Une proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en... >> lire la suite

   
 >Lutter contre la fraude fiscale : dépôt à l'AN
Le 16 décembre 2019, une proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude... >> lire la suite

   
 >Obligation de reclassement : autorité de la chose décidée
A la suite du placement d'une société en redressement puis liquidation judiciaires, les services... >> lire la suite

   
 >Développement responsable et durable de l’énergie éolienne : dépôt à l'AN
Une proposition de loi pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne a... >> lire la suite

   
 >Police : l'outrage fait-il partie des risques du métier ?
Un individu a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de dégradation du bien... >> lire la suite

   
 >Régime dérogatoire de l'Ina : le consentement de l'artiste est présumé
Les ayants droit d'un batteur de jazz décédé en 1985 ont assigné l'Institut national de... >> lire la suite