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24.01.2020 - 07:44     Environnement › Colloque/Congrès
Développement responsable et durable de l’énergie éolienne : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit notamment un moratoire sur l’installation de nouvelles éoliennes.
23.01.2020 - 07:03     Environnement › Travaux parlementaires
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption à l'AN en nouvelle lecture
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire.
22.01.2020 - 07:15     Droit public général › Jurisprudence
Radiation de l’électeur de la liste électorale de la commune en cas de double inscription
Un électeur inscrit au 1er janvier 2019 sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d’une commune devait choisir, avant le 31 mars 2019 à minuit, la liste sur laquelle il maintenait son inscription. En l’absence de choix, il a été radié de la liste électorale de la commune.
21.01.2020 - 07:37     Urbanisme › Jurisprudence
Assignation en démolition : la sécurité l'emporte sur le respect de la vie privée
Est proportionnée la décision du maire d'ordonner la démolition du pavillon d'habitation lorsqu'il existe un besoin social impérieux de préserver la sécurité des personnes exposées à un risque naturel d’inondation.
20.01.2020 - 07:31     Droit public général › Jurisprudence
Responsabilité de la collectivité pour absence de signalisation de graviers sur la route
Une communauté d’agglomération est responsable de l'accident de la route dû à la présence de graviers sur toute la largeur de la voie après le rebouchage d'un trou dans la chaussée, quand l'ouvrier oublie d'installer des panneaux de signalisation du risque encouru et qu'aucune faute ne peut être reprochée à la victime.
17.01.2020 - 07:07     Droit public général › Travaux parlementaires
Créer un droit à l’erreur des collectivités locales : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
17.01.2020 - 07:05     Droit public général › Travaux parlementaires
Ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales a été adopté par les députés en première lecture.
16.01.2020 - 07:50     Droit public général › Travaux parlementaires
Transparence des relations entre représentants d’intérêts / parlementaires et membres du gouvernement : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à assurer la transparence des relations entre les représentants d’intérêts et les parlementaires et membres du gouvernement.
16.01.2020 - 07:42     Urbanisme › Jurisprudence
Décision de préemption : absence de notification à l’acquéreur évincé
Lorsqu’une décision de préemption n’est pas notifiée à l’acquéreur évincé avec mention des voies et délais de recours, ce délai ne lui est pas opposable. Toutefois, pour exercer un recours, il doit le faire dans un délai raisonnable.
15.01.2020 - 07:57     Environnement
Plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe
La Commission européenne a présenté le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe et le mécanisme pour une transition juste.
15.01.2020 - 07:35     Urbanisme › Travaux parlementaires
Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
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