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03.04.2020 - 07:42     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le licenciement prononcé à la suite d'un burn-out est présumé discriminatoire
Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle huit jours après avoir informé son employeur de ses difficultés de santé liées à ses conditions de travail est réputé avoir été licencié pour discrimination. Il est donc en droit de demander la nullité de son licenciement.
02.04.2020 - 07:50     Relations individuelles de travail
Chômage partiel : le ministère du Travail apporte des précisions
Dans une fiche technique du 29 mars 2020, le ministère du Travail apporte des explications sur les évolutions procédurales engendrées par le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place par un décret du 25 mars 2020 dans le cadre de la c...
02.04.2020 - 07:42     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé 2020
Un arrêté du 1er avril 2020, publié au Journal officiel du 2 avril 2020, fixe à 9.032 € par an pour une personne seule le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé, à compter du 1er avril 2020....
02.04.2020 - 07:23     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Epidémie de covid-19 : 5 ordonnances en droit du travail
Publication au JO de 5 ordonnances relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à l’activité partielle, à la formation professionnelle, à la mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, aux conseillers prud’hommes et aux instances représentatives du personnel dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
01.04.2020 - 07:42     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement et transaction : la notification du licenciement par LRAR est impérative
La notification du licenciement par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) est obligatoire pour que soit valide la transaction signée entre un employeur et un salarié à la suite du licenciement de ce dernier.
31.03.2020 - 07:51     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Apprentissage : deux décrets au JO
Fixation des modalités relatives au contrat d'apprentissage, à l'aménagement de la formation, à la rémunération et à l'âge de l'apprenti, aux missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage et aux déductions applicables à la taxe d'apprentissage.
30.03.2020 - 07:59     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : ordonnance relative à l'activité partielle
Publication au JO d'une ordonnance étendant le bénéfice du dispositif d’activité partielle notamment aux salariés employés à domicile.
30.03.2020 - 07:17     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
Publié au Journal officiel du 28 mars 2020, le décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 modifie le décret constitutif du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels en instaurant la prise en charge par les produ...
27.03.2020 - 07:40     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
ARE et accomplissement d'une action de formation
Un arrêté du 11 mars 2020, publié au Journal officiel du 27 mars 2020, fixe les modalités d'application, à compter du 1er avril 2020, du dispositif de dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas d'accomplissement d'une actio...
27.03.2020 - 07:34     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Crise sanitaire : facilitation du recours au chômage partiel
Publication au JO d'un décret modifiant les modalités relatives à l'activité partielle.
26.03.2020 - 07:38     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : trois ordonnances pour déroger au droit du travail
Publication au JO de trois ordonnances édictant des mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, d'indemnités journalières, d'épargne salariale ou d'allocation chômage.
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