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Magistrat
14.09.2011 - 11:06     Magistrat
Bruxelles veut former 700.000 professionnels du droit d'ici à 2020
La Commission européenne s'est fixé pour objectif de former en droit de l'Union 700.000 professionnels du secteur juridique d'ici à 2020.
14.09.2011 - 10:26     Magistrat › Jurisprudence
Contentieux de la légalité d'une autorisation d'opérations de visite et saisie
La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 juin 2011, revient sur le contentieux de la légalité d'une autorisation d'opérations de visite et saisie.
13.09.2011 - 15:24     Magistrat › Jurisprudence
Demande en récusation d'un magistrat
Question prioritaire de constitutionnalité relative à a procédure de récusation d'un juge ou d'un conseiller.
12.09.2011 - 09:29     Magistrat › Texte officiel
Réserves judiciaires : 2 arrêtés au JO
Publication au Journal officiel du 10 septembre 2011 de deux arrêtés relatif aux réserves judiciaires.
07.09.2011 - 10:18     Magistrat › Texte officiel
Conduite sous l'influence de l'alcool
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique.
02.09.2011 - 10:13     Magistrat › Texte officiel
Loi LOPPSI II : circulaires
Deux circulaires relatives à la loi dite "LOPPSI II" d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ont été publiées au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 31 août 2011.
02.09.2011 - 09:45     Magistrat › Texte officiel
Revalorisation du régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire : circulaire
Une circulaire du 9 août 2011 relative à la mise en oeuvre de la revalorisation du régime des magistrats de l'ordre judiciaire a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 31 août 2011.
02.09.2011 - 09:40     Magistrat › Texte officiel
Mesures conservatoires après ouverture d'une succession et procédure en référé
Organisation de la procédure d'apposition de scellés après décès, définition de la procédure en la forme des référés.
12.08.2011 - 14:58     Magistrat › Texte officiel
Formation des magistrats : résolution du Parlement européen
Dans une résolution publiée au Journal officiel de l'Union européenne, le Parlement européen demande instamment à la Commission européenne de présenter dès que possible des propositions pour la création d'un réseau d'instituts de formation judiciaire...
03.08.2011 - 11:17     Magistrat › Texte officiel
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Le tableau d'avancement 2011 pour la magistrature a été publié au Journal officiel du 3 août 2011.
01.08.2011 - 10:57     Magistrat › Texte officiel
Modification du régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
Un décret et deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 31 juillet 2011, modifient le régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire.
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