Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Magistrat
16.11.2012 - 10:51     Magistrat › Jurisprudence
CJUE : l'abaissement de l'âge de la retraite des juges et des notaires hongrois est une discrimination fondée sur l’âge
L’abaissement de l’âge de la retraite des juges, des procureurs et des notaires hongrois à 62 ans constitue une discrimination fondée sur l’âge non justifiée au vu du droit communautaire.
23.10.2012 - 10:19     Magistrat
Nouveautés technologiques dans le domaine pénal
L'ordre des avocats de Paris rappelle les nouveautés technologiques mises en place dans le domaine pénal.
10.10.2012 - 10:58     Magistrat › Texte officiel
Liste des pièces admises pour la validité d'une déclaration de consentement à la signification par voie électronique d'un acte d'huissier de justice
Un arrêté du 1er octobre 2012, publié au Journal officiel du 10 octobre 2012, modifie la liste des pièces justifiant de l'identité de l'auteur de la déclaration de consentement à la signification par voie électronique d'un acte d'huissier de justice,...
09.10.2012 - 10:37     Magistrat › Jurisprudence
QPC : condition de bonne moralité pour devenir magistrat
La condition de bonne moralité pour devenir magistrat est conforme à la Constitution.
01.10.2012 - 10:06     Magistrat › Texte officiel
Modification du code de justice administrative
Un décret portant modification du code de justice administrative a été publié au Journal officiel.
20.09.2012 - 10:46     Magistrat
Circulaire de politique pénale
La ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministres du 19 septembre 2012 la circulaire pénale définissant les axes de la nouvelle politique pénale du gouvernement.
13.08.2012 - 10:17     Magistrat › Texte officiel
Harcèlement sexuel : publication d'une circulaire
Une circulaire du ministère de la Justice présente et commente les principales modifications de droit pénal et de procédure pénale introduites par la loi sur le harcèlement sexuel.
02.08.2012 - 10:26     Magistrat › Texte officiel
Organisation de l’élection annuelle des juges des tribunaux de commerce
Une circulaire du 28 juin 2012 relative à l’organisation de l’élection annuelle des juges des tribunaux de commerce a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés (BOMJL) du 31 juillet 2012.
26.07.2012 - 11:04     Magistrat
Nouveau protocole de procédure civile devant le TGI de Paris
Un nouveau protocole de procédure civile devant le TGI de Paris a été signé le 11 juillet 2012.
09.07.2012 - 15:04     Magistrat › Jurisprudence
L'étranger en situation irrégulière ne peut être placé en garde à vue de ce seul chef
La Cour de cassation, dans trois arrêts du 5 juillet 2012, a statué dans le sens de son avis rendu le 5 juin 2012.
06.07.2012 - 10:09     Magistrat
La feuille de route de la garde des Sceaux
La garde des Sceaux Christiane Taubira a dévoilé le 5 juillet 2012 les grandes lignes des réformes de la justice à venir et leur calendrier.
<< Début < Préc 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 Suivant > Fin >>

Page 32 de 40